TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 28 juin 2013

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New Balance Athletics, Inc., de 20 Guest Street, Boston, Massachusetts, New Balance Canada, Inc., 5-2905 Argentia Rd., Mississauga, ON L5N 8G6 et ses filiales (ci-après désignées « New Balance », « nous » ou « notre ») fournissent et mettent ce site à votre disposition. En utilisant ces sites situés à l'adresse « www.newbalance.com » ainsi que ces pages, fonctionnalités, informations, contenus, applications et services susceptibles d'y être contenus à certains moments (collectivement nommés, le « Service » ), vous acceptez ces termes et conditions (« Termes et conditions » ou cet « Accord »), si vous êtes un « Visiteur » (ce qui signifie que vous parcourez simplement le Service) ou si vous êtes un « Membre » (ce qui signifie que vous avez enregistré ou effectué des transactions via le Service ou une composante de celui-ci). Le terme "Utilisateur" réfère à un visiteur ou à un membre. Si vous n'acceptez pas ces Termes et conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser le Service. New Balance se réserve le droit d'apporter des changements et modifications à ces Termes et conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service (sauf indication contraire notée dans ces modifications). Veuillez consulter ces Termes et conditions aussi souvent que vous le pensez nécessaire, en effet votre consultation et/ou votre utilisation régulière du Service serviront de confirmation de votre accord et acceptation de ces modifications. Si vous êtes membre et que vous n'acceptez pas ces modifications, votre seul recours est d'annuler votre inscription au Service et de cesser toute utilisation de ce dernier. Pour une meilleure compréhension de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également votre utilisation du Service.

1. ACHAT DE PRODUIT

New Balance est susceptible, en temps opportuns, d'offrir des produits en solde dans le cadre du Service. New Balance se réserve le droit de modifier les descriptions, les caractéristiques et les prix des produits proposés sur le Service sans préavis et à sa seule discrétion. New Balance n'atteste pas ni ne garantit l'exactitude, l'exhaustivité, ni la validité permanentes des descriptions, caractéristiques et prix des produits. Ces produits sont susceptibles de ne pas être disponibles à la livraison pour votre pays de résidence. Notre envoi d'un courriel de confirmation suivant votre commande ne constitue pas notre acceptation de cette commande, et nous nous réservons le droit de rejeter celle-ci ou de limiter la quantité de produits livrable selon cette commande.

2. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR

New Balance, le logo New Balance, le logo volant NB, le N (design) et autres marques de commerce et logos New Balance sont des marques de commerce déposées ou non et les marques de service de New Balance (les « marques de commerce New Balance »), et l'habillage commercial des produits New Balance sont la propriété de New Balance. Toutes les autres marques de commerce figurant sur le service appartiennent à leurs propriétaires respectifs (les « marques de commerce de tiers », et collectivement avec les marques de commerce New Balance, les « marques de commerce »). L'utilisation non autorisée desdites marques de commerce est interdite par la loi. Rien sur ce service ni dans le présent contrat ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou de quelconque autre manière, une licence ou un droit d'utiliser une quelconque marque de commerce affichée sur ce service sans le consentement écrit préalable de New Balance, spécifique pour chacune desdites utilisations. Les marques de commerce ne peuvent être utilisées pour dénigrer New Balance ni aucun tiers, produits ou services de New Balance ou du tiers, ni d'une quelconque manière (exerçant un jugement raisonnable du point de vue commercial) susceptible de nuire à la bonne réputation des marques de commerce. L'utilisation d'une de ces marques de commerce en tant que lien vers ou depuis n'importe quel site Web est interdite sans l'autorisation écrite préalable de New Balance. Toute cote d'estime découlant de l'utilisation d'une marque de commerce de New Balance sera réputée faire référence à New Balance. Tous les dessins, toutes les pages Web et le code source contenus dans le Service sont la propriété de ou sont sous licence New Balance. Tous droits réservés.

La liste suivante n'est qu'un échantillon représentatif des marques de commerce de tiers susceptibles d'être utilisées à un moment quelconque sur notre service. L'utilisation et les particularités de ces marques de commerce de tiers peuvent être, et seront, modifiées sans préavis, en conséquence lesdites marques de commerce de tiers peuvent ne pas être en cours d'utilisation sur notre service : 3M ® est une marque déposée de la société 3M, Dri-Lex® est une marque déposée de Faytex Corporation, ETC® est une marque déposée de Sheehan Sales Associates, GORE-TEX® et XCR® sont des marques déposées de W.L. Gore &Associates, Inc., Lycra® et Tactel® sont des marques déposées de Invista, Ortholite® est une marque déposée de O2 Partners LLC, Pebax® est une marque déposée d'ARKEMA, Plastazote® est une marque déposée de Zotefoams, PLC, Poliyou® est une marque déposée de Kun Chang Enterprise Co., Ltd and Jones & Vining, Polartec® est une marque déposée de Malden Mills Industries Inc., Scotchgard™ est une marque de commerce de la société 3M, Vibram® est une marque déposée de Vibram S.P.A., et X-Sole™ est une marque de commerce de Hickory Brands, Inc.

3. RESTRICTIONS D'UTILISATION

Tout le contenu et les documents publiés sur le Service, tel que les textes, les graphiques, les vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, morceaux audio et logiciels, sont la propriété de New Balance ou de ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et internationales réglementant les droits d'auteur. La compilation de tout contenu ou document sur le Service est la propriété exclusive de New Balance et est protégée par les lois américaines et internationales. Nonobstant ce qui précède, New Balance ne peut être tenue responsable pour le contenu (tel que défini ci-dessous) publié, soumis ou transmis par les utilisateurs du Service. Le contenu et les documents du Service et de tout autre site possédé, exploité, sous licence ou contrôlé par New Balance ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur et ce uniquement pour son usage personnel, et de tels contenus et documents ne peuvent être distribués, publiés, téléchargés, affichés ou transmis de quelque façon que cela soit, sans le consentement écrit préalable de New Balance. La modification ou l'utilisation du contenu ou d'un document à d'autres fins viendrait en violation des droits de propriété intellectuelle de New Balance et/ou de ses concédants. Le contenu et les documents sur le Service sont fournis pour des utilisations légales uniquement. En cas de téléchargement de logiciel depuis le service, l'utilisation du logiciel, des fichiers, images, vidéos ou autres œuvres audiovisuelles intégrées dans ou générées par, le logiciel ainsi que des données accompagnant ce logiciel (collectivement désignés, le « logiciel ») vous est autorisée sous licence non exclusive de New Balance et/ou ses concédants. New Balance ne vous transfère aucun droit dans ou sur le logiciel. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, désosser, désassembler ou, d'une quelconque manière, modifier le Logiciel sous une forme perceptible par l'homme. Le Logiciel est en outre, soumis aux contrôles d'exportation des États-Unis. Aucun logiciel ne peut être téléchargé à partir du Service ou autrement exporté ou réexporté en violation des lois sur l'exportation en vigueur aux États-Unis. Le téléchargement ou l'utilisation du logiciel est effectué à vos risques et périls.

Toute autre propriété intellectuelle contenue dans le Service ou les produits New Balance, incluant, sans s'y limiter, les brevets déposés ou en cours, sont la propriété exclusive de New Balance et/ou ses concédants de licence.

L'accès et l'utilisation de certaines composantes du Service en tant que Membre sont soumis à la vérification de votre capacité à bénéficier d'un tel accès et à utiliser ces composantes du Service. Vous devrez conserver et sécuriser un nom d'utilisateur et un mot de passe vous donnant accès au Service ou à n'importe quelle composante spécifique de celui-ci de manière strictement confidentielle, et vous ne devrez pas permettre à une autre personne d'accéder ou d'utiliser votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes tenu responsable de toute activité liée au Service à laquelle l'accès aura été permis via votre compte. Vous devrez aviser immédiatement New Balance de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et mot de passe en envoyant un courriel à l'adresse serviceclientele.ca@newbalance.com.

New Balance peut ajouter, supprimer, retirer, modifier, désactiver, suspendre ou restreindre tout ou partie du Service à sa seule discrétion et ce sans préavis, et vous acceptez que dans ce cas : (i) vous ne pourrez plus être en mesure d'utiliser le Service dans la même mesure, ou pas du tout, comme préalablement à ces événements, et (ii) New Balance ne sera tenue aucunement responsable envers vous ou tout autre tiers. New Balance ne pourra être tenue aucunement responsable de l'ajout, la suppression, le retrait, la modification, la désactivation, la suspension ou la restriction de l'accès ou de l'utilisation de tout ou partie du Service.

L'utilisation et l'adhésion au service sont réputées nulles là où elles sont interdites. En utilisant le service en tant que membre, vous déclarez et garantissez que (a) tous les renseignements d'inscription que vous soumettez sont véritables et exacts, (b) vous veillerez à l'exactitude desdits renseignements, (c) vous êtes majeur dans la juridiction de votre lieu de résidence, et que (d) votre utilisation du service ne viole aucune loi ni réglementation en vigueur. Votre adhésion peut être résiliée sans avertissement si nous estimons que l'une des déclarations ou garanties mentionnées plus haut sont fallacieuses.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Membres. New Balance se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les conflits entre vous et d'autres Membres.

4. POLITIQUE CONCERNANT LES PLAINTES POUR CONTREFAÇON

La politique de New Balance est de répondre rapidement dès réception d'un avis de violation de propriété intellectuelle publié sur le Service. New Balance traite et enquête dans les plus brefs délais les notifications de contrefaçon et prendra les mesures appropriées en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (loi sur les droits d'auteurs appliquée au numérique) et des autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle à l'égard de toute infraction présumée ou réelle.

Toutes les notifications concernant des questions de violation des droits d'auteur doivent être adressées à notre agent désigné à l'adresse suivante :

New Balance Athletics, Inc.
Trademark Complaints
Brighton Landing
20 Guest Street
Boston, MA 02135-2088

Les notifications concernant les questions de violation des droits d'auteur doivent contenir les informations suivantes :

  1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur susceptible d'avoir été violé.
  2. L'identification de l'œuvre protégée faisant l'objet de la réclamation en violation de droit d'auteur.
  3. L'identification du document qui est présumé être en infraction ou être l'objet d'une activité illicite et les informations raisonnablement suffisantes permettant à New Balance de localiser le document.
  4. L'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse de courriel de la partie plaignante.
  5. Une déclaration indiquant que la partie plaignante estime à juste titre que l'utilisation du document de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi.
  6. Une déclaration indiquant, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes, et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif présumé avoir été violé.

New Balance se réserve le droit de (i) supprimer tout document qu'elle estime entrer en violation de droits d'auteur ou autres droits de tiers et/ou (ii) limiter l'accès vers ou depuis le Service à tout utilisateur que New Balance estime entrer en violation de tels droits appartenant à autrui.

5. SOUMISSIONS ET COMMUNICATIONS

Vous convenez que vous ne téléchargerez pas ou ne transmettrez pas de remarques, suggestions, messages (y compris sans s'y limiter, vers les autres Membres) des idées, des photographies, graphiques, informations, données, textes, fichiers, liens, logiciels ou autres documents ("Contenu") qui : (i) violent un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou autres droits de propriété d'un tiers, (ii) sont manifestement offensants ou font la promotion du racisme, du sectarisme, de la haine ou de la violence physique de toute nature contre un groupe ou un individu, (iii) harcèlent ou préconisent le harcèlement d'autrui, (iv) exploitent les personnes de manière sexuelle ou violente, (v) contiennent des images de nudité, de la violence, ou des sujets offensants ou contiennent un lien vers un site pour adultes, (vi) demandent des renseignements personnels, (vii) fournissent des numéros de téléphone, des adresses physiques, des noms de famille, des URL ou des adresses de courrier électronique, (viii) font la promotion d'une information que vous savez fausse ou trompeuse ou font la promotion d'activités ou comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux, (ix) font la promotion de la copie illégale ou non autorisée d'œuvres protégées appartenant à autrui, (x) impliquent la transmission de « courriers indésirables », « de chaînes de lettres » ou de publipostage non sollicité, de messagerie instantanée, de « pourriels par messagerie instantanée » ou de « pourriels », (xi) contiennent des pages à accès restreint ou protégé par mot de passe, ou des pages ou images cachées, (xii) font la promotion d'une activité ou entreprise criminelles ou fournissent des instructions sur des activités illégales, (xiii) sollicitent des autres utilisateurs des mots de passe ou des renseignements d'identification personnelle à des fins commerciales ou illégales, (xiv) impliquent des activités commerciales et/ou de vente sans le consentement écrit préalable de New Balance tels que des concours, loteries, troc publicitaire, publicité ou activités pyramidales, (xv) impliquent que New Balance puisse être tenue pour responsable de l'une de vos déclarations ou prises de position, ( xvi) imposent une charge déraisonnable sur le serveur du service, ou (xvii) se font passer pour autrui, personne morale ou physique, ou donnent une fausse représentation de votre accointance avec une personne morale ou physique quelconque, qu'elle soit réelle ou fictive.

En soumettant un contenu à New Balance par le biais du service, vous déclarez automatiquement et garantissez que vous avez le droit de céder, et que par la présente, vous cédez à New Balance le droit non exclusif et la licence mondiale, sans redevance, permanente, irrévocable, pouvant donner lieu à une sous-licence, cessible, de (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ledit contenu (en tout ou partie) dans le monde et/ou d'intégrer tout ou partie de celui-ci dans d'autres œuvres sous toute forme, support ou technologie connus ou développés ultérieurement durant la période de validité de tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autres droits de propriété d'un tiers susceptibles d'être liés audit contenu, et de (b ) utiliser le contenu, y compris, sans s'y limiter, le droit et la licence de fabriquer, utiliser, vendre, proposer à la vente et à l'importation des produits et/ou services qui mettent en pratique ou contiennent ou sont configurés pour être utilisés et mis en pratique, tout ou partie du contenu et le droit de le mettre en pratique. En aucun cas, New Balance ne sera tenue de traiter un contenu quelconque comme confidentiel (assujetti à la politique de confidentialité du service). Par la présente vous renoncez de manière irrévocable à tout et tous droits moraux ou de nature similaire que vous pourriez avoir, maintenant ou dans le futur, sur le contenu en tant qu'auteur. New Balance sera en droit d'utiliser le contenu à n'importe quelle fin (en conformité avec la politique de confidentialité du Service) sans compensation pour vous ou toute autre personne. Afin d'éviter tout doute, New Balance ne pourra être tenue responsable envers vous ou toute autre personne pour des idées soumises pour la société New Balance (y compris, sans limitation, la conception ou les idées de produits) dérivées du Contenu et ne sera tenue d'aucune responsabilité en cas de ressemblances avec le Contenu, susceptibles d'apparaître dans des produits ou des services futurs de New Balance.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu que vous soumettez, et que vous seul, et non pas New Balance, avez l'entière responsabilité du Contenu, incluant sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et sa non-ingérence dans les droits de tiers.

New Balance se réserve le droit de refuser de publier ou de transmettre tout ou partie d'un Contenu. À titre d'exemple et ne venant pas en limitation d'un élément quel qu'il soit du présent Accord, New Balance se réserve également le droit, mais ne pourra être tenue responsable, de refuser, supprimer ou modifier n'importe quel Contenu (en tout ou partie).

6. LIENS

Le Service peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par New Balance et qui sont détenus et exploités par des tiers. Vous reconnaissez que New Balance ne peut être tenue responsable de l'exploitation du site ou du contenu hébergé sur ou par le biais de ces sites Internet tiers. L'inclusion d'un lien vers un tel site n'implique pas l'approbation par New Balance et/ou du Service. La consultation d'un site Web lié au Service se fait à vos propres risques.

Vous ne pouvez pas créer de lien vers l'un des sites du service autre que www.newbalance.ca depuis un autre site sans l'autorisation écrite de New Balance. Vous ne pouvez afficher de sites Web dans le service, ni aucun contenu desdits sites, en images sur, ni dans, aucun autre site Web sans le consentement écrit de New Balance.

7. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager New Balance et ses filiales, divisions et sociétés affiliées et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, représentants, agents et employés (collectivement, les "indemnisés") contre toute invocation en responsabilité, dommages et intérêts (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocats) encourus par les indemnisés dans le cadre de votre utilisation du service, y compris, sans limitation à l'égard de toute réclamation résultant de tout contenu que vous soumettez ou violation réelle ou supposée de l'une de vos obligations mentionnées ici. New Balance se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous et que vous ne devrez en aucun cas régler toute question sans le consentement écrit de New Balance. Vous devrez coopérer aussi pleinement qu'il est raisonnablement nécessaire à la défense contre toute réclamation.

8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

NEW BALANCE, SES FILIALES, DIVISIONS, ET AFFILIÉS, LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, OU CONCÉDANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES NEW BALANCE ») NE GARANTISSENT PAS QUE LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS FIGURANT SUR LE SERVICE SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR NI SANS ERREUR. LE CONTENU OU LES DOCUMENTS SUR LE SERVICE PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU TYPOGRAPHIQUES. LES PARTIES NEW BALANCE SONT SUSCEPTIBLES D'APPORTER DES MODIFICATIONS OU DES AMÉLIORATIONS EN TEMPS OPPORTUNS. LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE DROIT, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE GARANTIE IMPLICITE PROVENANT DU COURS HABITUEL DES AFFAIRES OU D'EXÉCUTION OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE EN VERTU DE LA LOI SUR LES MARCHANDISES OU DE L'ARTICLE 2 DU CODE COMMERCIAL UNIFORMISÉ ET, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PARTIES NEW BALANCE SE DÉGAGENT DE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LES PARTIES NEW BALANCE N'ATTESTENT PAS NI NE GARANTISSENT L'UTILISATION NI LE RÉSULTAT DE L'UTILISATION DU SERVICE, QUE CE SOIT EN TERMES D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ, OU AUTRE. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, OBTENUS PAR VOUS À TRAVERS LE SERVICE, NE CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE QUI NE SERAIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE ICI.

LES PARTIES NEW BALANCE, N'ATTESTENT PAS NI NE GARANTISSENT QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SERVICE SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SERVICE SERA INDEMNE DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS SEREZ TENU SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS CONTENUS. VOUS (ET NON LES PARTIES NEW BALANCE) ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES EXCLUSIONS DÉFINIES ICI S'APPLIQUENT À TOUTES LES CAUSES D'ACTION ACTUELLEMENT CONNUES OU SUSCEPTIBLES DE SURVENIR À L'AVENIR.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES PARTIES NEW BALANCE NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR LE SERVICE OU CONTENU DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, POUR TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, PANNE OU VIRUS INFORMATIQUE. LES PARTIES NEW BALANCE NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE OU TORT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE CONTENU OU LES DOCUMENTS SUR LE SERVICE, MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE DES PARTIES NEW BALANCE OU SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DESDITES PARTIES NEW BALANCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DANS LES DEUX CAS, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. LES PARTIES NEW BALANCE NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE OU TORT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES LIENS VERS UN SITE WEB DE TIERS.

10. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À CERTAINS UTILISATEURS.

11. RÉSILIATION

New Balance peut mettre un terme à tout droit accordé en vertu des présentes, et ce à tout moment. Vous pouvez mettre un terme à toutes les obligations concédées en détruisant : (a) l'ensemble du contenu et des documents obtenus auprès du Service, et (b) toute la documentation connexe et toutes les copies, impressions, et installations. New Balance peut empêcher votre accès au Service ou annuler votre adhésion immédiatement et sans préavis si, à sa seule discrétion, vous ne respectez pas l'une des dispositions des présents Termes et conditions ou pour toute autre raison (ou sans raison) que ce soit.

Les sections 1 (ACHAT DE PRODUIT), 2 (MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR), 3 (RESTRICTIONS D'UTILISATION), 4 (POLITIQUE CONCERNANT LES ACTIONS EN CONTREFAÇON), 5 (SOUMISSIONS ET COMMUNICATIONS), 6 (LIENS), 7 (INDEMNISATION), 8 (CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ), 9 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ), 11 (RÉSILIATION) et 15 (DIVERS) survivront à la résiliation du présent contrat.

12. AVIS IMPORTANT À L'USAGE DES ATHLÈTES AMATEURS

Il vous incombe de vous assurer que l'utilisation des, ou votre participation aux, activités de ce site Web n'ont aucun impact sur votre qualification en tant qu'athlète amateur. Veuillez vérifier les règlements qui vous concernent auprès de votre association d'athlètes amateurs. NEW BALANCE N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB QUI AURAIT POUR EFFET DE VOUS DISQUALIFIER EN TANT QU'ATHLÈTE AMATEUR.

13. PAS DE REVENTE

Vous pouvez utiliser le service uniquement pour votre usage personnel non commercial, pour participer sur le site Web ou pour passer une commande ou acheter des produits. Tout autre usage est interdit sauf accord express écrit de New balance.

14. RESPECT DES LOIS APPLICABLES

Ce Service est basé à Boston, Massachusetts. Nous ne prétendons pas savoir si le Contenu peut être téléchargé, regardé, ou être approprié à une utilisation en dehors des États-Unis. Si vous accédez au Service ou au contenu de l'extérieur des États-Unis, vous le faites à vos propres risques. Que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis, vous êtes seul responsable quant au respect des lois spécifiques à votre pays.

Les États-Unis contrôlent les exportations de produits et d'informations. Vous acceptez expressément de respecter ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter tout ou partie du Contenu vers des pays ou des personnes interdites en vertu des lois de contrôle des exportations. En téléchargeant le Contenu, vous convenez expressément que vous n'êtes pas situé dans un pays où cette exportation est interdite ou êtes une personne ou une entité vers laquelle cette exportation est interdite. Vous êtes seul responsable du respect des lois de votre juridiction particulière concernant l'importation, l'exportation ou la réexportation du Contenu.

15. DIVERS

Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplace toutes les communications ou tous les accords antérieurs. Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée invalide par un tribunal, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de celui-ci. Aucune renonciation n'aura d'effet contre nous excepté si nous y accédons par écrit, et aucune renonciation ne devra être interprétée comme une renonciation à toute instance autre ou ultérieure. Les titres ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont aucun effet juridique. Cet Accord sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts applicable aux contrats conclus et exécutés exclusivement dans le Massachusetts. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises est expressément exclue. Un tribunal de la juridiction compétente siégeant dans le comté de Suffolk, Massachusetts, aura la compétence exclusive pour tout litige découlant de, ou lié au, service ou au présent contrat, et vous renoncez à tout argument aux termes duquel ledit tribunal n'est pas compétent vous concernant ou concernant ledit litige, ou le lieu n'est pas approprié ou pratique. Les parties ont expressément demandé et exigé que le présent contrat et tous documents connexes soient établis en anglais. Les parties conviennent et exigent expressément que ce contrat et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en anglais.

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